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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Dossier
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
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