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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Le Chèque emploi associatif (CEA)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Urssaf