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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance