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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)