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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme ? Cette page vous indique quelles armes de catégorie B peuvent être autorisées (certaines armes de poing, certains générateurs d'aérosols incapacitants) et les règles à respecter pour les acheter et les détenir.
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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