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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
Justice
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé des finances
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture