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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
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Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
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