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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Agence de la transition écologique (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)