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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Logement
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement