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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Social - Santé
Social - Santé
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé