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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance