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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation