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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe