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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déposé une réclamation auprès de votre Caisse et sa réponse ne vous satisfait pas ? Il est possible, à certaines conditions, de saisir gratuitement le médiateur. C'est le conciliateur qui exerce les fonctions de médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questionnaire lié aux difficultés d'accès à un médecin traitant
Ameli.fr
Charte de la Médiation de l'Assurance maladie
Ameli.fr