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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous risquez une sanction dans les situations suivantes :
La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues.
De plus, selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales