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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir ce qu'est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?
Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?
Nous vous communiquons les informations utiles.