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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation