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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne orienté vers un projet immobilier. L'épargne accumulée permet d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d'épargne logement (PEL), l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL.
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)