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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ?
Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Loisirs - Sports - Culture
Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports