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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |