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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Formalités administratives d'une association
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
Autorité de la concurrence
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie