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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?
Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.
Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.
Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.
Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)