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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections