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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
Fédération bancaire française
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)