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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige. Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.
Fiche pratique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté - Élections