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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Modèle de document
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
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Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.