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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Carte Nationale d’Identité et passeport
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il est nécessaire de s’adresser à une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.
Dans le département du Morbihan, 44 mairies en sont équipées, notamment Locminé, Pontivy et Pluméliau-Bieuzy.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Carte d'identité
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
