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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Dossier
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Dossier
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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