![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice