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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Travail - Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Famille - Scolarité
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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