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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Carte Nationale d’Identité et passeport
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il est nécessaire de s’adresser à une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.
Dans le département du Morbihan, 44 mairies en sont équipées, notamment Locminé, Pontivy et Pluméliau-Bieuzy.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Carte d'identité
Question-réponse
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.
Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
- Enseignement de disciplines
- Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
- Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères
Comment est-il élaboré ?
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.
Comment est-il adopté ?
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Comment vous est-il présenté ?
Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Passeport
Question-réponse
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.
Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
- Enseignement de disciplines
- Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
- Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères
Comment est-il élaboré ?
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.
Comment est-il adopté ?
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Comment vous est-il présenté ?
Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
