![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez que vos dernières volontés soit respectées après votre décès ?
Pour cela, vous pouvez les exprimer par écrit dans un testament.
Ce document vous permet notamment d'organiser la transmission de vos biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).
Voici les règles à connaître pour faire un testament.
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l'Union européenne
Notaires d'Europe
Fiche pratique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez que vos dernières volontés soit respectées après votre décès ?
Pour cela, vous pouvez les exprimer par écrit dans un testament.
Ce document vous permet notamment d'organiser la transmission de vos biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).
Voici les règles à connaître pour faire un testament.
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l'Union européenne
Notaires d'Europe