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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances