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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom
Ministère chargé de la justice