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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
Congé en cas de décès d'un enfant (salarié du privé)
Travail - Formation
Congé en cas de décès d'un enfant (fonction publique)
Travail - Formation
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
Congé en cas de décès d'un enfant (salarié du privé)
Travail - Formation
Congé en cas de décès d'un enfant (fonction publique)
Travail - Formation