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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la 1
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Justice
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la 1
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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