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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Ministère chargé de l'économie
Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Ministère chargé de l'économie
Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie