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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Agence française anticorruption (Afa)
Ministère chargé de l'économie
Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte
Défenseur des droits
Question-réponse
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Agence française anticorruption (Afa)
Ministère chargé de l'économie
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