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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Argent - Impôts - Consommation