![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 21/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles informations sont couvertes par le secret médical ? Qui doit le respecter ? Peut-il être levé ? Qu'est-ce que le secret médical partagé ? Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le secret médical (secret professionnel) et comment porter plainte en cas de violation.
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Travail - Formation
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
Social - Santé
Social - Santé
Ordre national des médecins
Question-réponse
Vérifié le 21/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles informations sont couvertes par le secret médical ? Qui doit le respecter ? Peut-il être levé ? Qu'est-ce que le secret médical partagé ? Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le secret médical (secret professionnel) et comment porter plainte en cas de violation.
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Travail - Formation
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
Social - Santé
Social - Santé
Ordre national des médecins