![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Question-réponse
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)