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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
Justice
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé des finances
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
Justice
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé des finances
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture