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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Fiche pratique
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)