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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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