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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association