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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur