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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Question-réponse
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation