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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Question-réponse
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)