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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Social - Santé
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Social - Santé
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
Site d'information sur le don d'ovocytes
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Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance