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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation doit être accordé via un contrat. Avant la signature du contrat, le prêteur doit vérifier votre solvabilité et doit vous informer de la teneur de vos engagements. Le contrat est conclu par la signature de l'offre de prêt, mais il ne devient effectif qu'après l'expiration du délai de rétractation. Après l'entrée en vigueur du contrat, le prêteur doit vous informer périodiquement du capital restant à rembourser.
Crédit à la consommation : crédit affecté
Argent - Impôts - Consommation
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Fiche pratique
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation doit être accordé via un contrat. Avant la signature du contrat, le prêteur doit vérifier votre solvabilité et doit vous informer de la teneur de vos engagements. Le contrat est conclu par la signature de l'offre de prêt, mais il ne devient effectif qu'après l'expiration du délai de rétractation. Après l'entrée en vigueur du contrat, le prêteur doit vous informer périodiquement du capital restant à rembourser.
Crédit à la consommation : crédit affecté
Argent - Impôts - Consommation
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)